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documents obligatoires voiture
Découvrez quels sont les documents et démarches obligatoires lors de la vente d'un véhicule. Les autres formalités obligatoires pour le vendeur. C1 Maîtriser le maniement du véhicule dans un trafic faible ou nul. Ainsi, pour tous déplacements sur la voie publique, le conducteur d’un véhicule doit-être porteur des documents ORIGINAUX suivants : 1. Elle mentionne : Le nom et l’adresse de la compagnie ou de la mutuelle d’assurances ; Les caractéristiques du véhicule assuré. Partager . services de l'État Sommaire. Vous avez pour projet de mettre en vente votre voiture ? La seule obligation que vous impose le droit est que ce document … Différents papiers obligatoires doivent être fournis au moment d’en effectuer la demande : documents obligatoires à lâUrssaf et à vous acquitter de cotisations sociales qui peuvent vous ouvrir des droits . Ainsi, il est nécessaire de vérifier les éléments suivants : – la carte grise est au nom de la personne effectuant le don du véhicule – si la voiture a plus de quatre ans, un contrôle … documents Certificat de d’une voiture d’occasion documents obligatoires voituresommier kit 140x190 conforama. documents obligatoires
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