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convention collective transport de voyageurs
Congés et repos Départ de l'entreprise Embauche et contrat de travail Salaire et Rémunération Santé, sécurité et conditions de travail Articles de la convention collective Champs d'application de la convention collective. Pour le code 4939A, trois conventions collectives choisir la convention collective à laquelle il souhaite se rattacher, en fonction des spécificités de son entreprise. 23 mai 2022 Pass Autocar Paris & livret des emplacements dédiés aux autocars de tourisme 2022. Convention collective transport gratuite Convention collective transport gratuite Merci de sélectionner une convention collective transport gratuite ci-dessous : Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. La convention collective des transports routiers pose le principe du maintien de salaire pour ses employés malades ou accidentés. Retrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention collective. Les chauffeurs routiers, conducteurs, livreurs mais également toutes autres personnes (secrétaire, comptable, femme de ménage …) travaillant dans ce secteur dépendent de cette convention collective et de ses dispositions. Convention collective des transports voyageurs - Juritravail La paie des salariés des entreprises de transports routiers de voyageurs et marchandises, de déménagement, messagerie, location de camions avec conducteurs, affrètement, transports internationaux et autres activités de courrier est conditionnée par la convention collective Transport routier (Brochure 3085, IDCC 16). ARTICLE 2 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Convention Collective Transports Routiers 2022 à Consulter - Juritravail . Convention collective Transports routiers - 3085 - Editions Tissot 9,9042. En application de l'avenant 71 du 10 juillet 2020 et des avenants 85, 93, 95 et 113 du 3 mars 2020, ci-dessous les grilles des salaires minima et des indemnités des transports routiers de voyageurs au 1er mars 2020 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 - Brochure JO N° 3085). PDF Convention Collective Nationale Des Transports
Prorogation Passeport Camerounais En France, Articles C
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