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visite médicale de reprise non effectuée
Que sont les visites et examens médicaux dans le cadre du travail ? L'absence de visite de reprise - Licenciement pour inaptitude Employeurs: attention aux changements concernant les visites médicales ... Il doit informer préalablement son employeur de sa demande de visite médicale. L'article R 4624-31 du . Visite de reprise : sous quelle forme convoquer le salarié Le salarié doit passer une visite médicale de reprise, afin de vérifier si le poste occupé est compatible avec son état de santé, s'il revient après une absence pour l'un des motifs suivants : arrêt de travail d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail ou de maladie ou accident non professionnel ; arrêt de travail . R. 4624-31). Quels sont les différents types de visites médicales Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants : Maladie ayant entraîné un . Accédez librement à un ordinateur et à Internet. Les questions-réponses abordent les différents aspects de la nouvelle visite médicale « de mi-carrière », qui doit être organisée l'année des 45 ans . 03 27 46 19 24 information@astav.fr www.astav.fr Votre équipe de Santé au Travail vous conseille et vous accompagne. Le médecin du travail, peut préconiser cette visite même si l'arrêt de travail est de moins de trente jours. Visite médicale de reprise (Articles R4624-22 à 24) La visite de reprise, également assurée par le médecin du travail, est obligatoire après : un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ( sans condition de durée), une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel. Des questions/réponses éclairent la réforme des visites médicales Passer une visite médicale de reprise - Ooreka Visite médicale de reprise : dans quelles situations est-elle organisée ? Ainsi, il est bel et bien possible . Absence de visite médicale de reprise - Éditions Tissot 2011, n° 09-68.544 ; Cass. Visite médicale en Droit du travail Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche est remplacée par une visite d'information et de prévention. Les espaces France Services de la CCMA vous accompagnent dans toutes vos. Visites de pré-reprise et de reprise, qu'est-ce qui change - SSTMC Visite médicale de reprise non effectuée - Des documents
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