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- 25 Sep
expertise médicale demandée par l'employeur fonction publique territoriale
Refus ou absence du salarié à la visite médicale du travail Bonjour, je suis fonctionnaire titulaire comme aide-soignant CS.Je suis en arrêt de travail depuis 6 mois. expertise médicale demandée par mon employeur - Juritravail Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Maladie ou accident du travail dans la fonction publique » sera mise à jour significativement. En reprenant les différentes étapes de l’expertise médicale vous constaterez : 1- que la victime doit préparer avant avec le médecin expert de recours la mission: il s’agit de prévoir … Expertise médicale. Comment éviter les pièges - Paris Match Article R141-3. • Cas d’application – Médecin désigné par l’employeur • Le médecin désigné par l’employeur peut demander l’autorisation du salarié d’obtenir son dossier médical dans le cadre d’une expertise … Votre abonnement a bien été pris en compte. Rapport et conclusions de l’expertise. Sous 48H, à l’issue de l’expertise, le médecin expert envoie ses conclusions motivées à la caisse et à la victime. Le médecin expert peut demander des examens complémentaires ( à la charge de la caisse), dans ce cas le délai sera plus long. La victime étant décédée, si le juge demande une expertise médicale ( au sens de l’article L 141-1 du code de Sécurité sociale) pour décider du caractère professionnel ou non … L’ EXPERTISE MÉDICALE: COMMENT BIEN L’UTILISER ET À QUEL … barbara49 Le 04-07-2018 ... Il n'est pas dans le pouvoir d'un employeur de demander une expertise médicale ! … La CPAM informe l'assuré du maintien de ses indemnités journalières et envoie une copie pour information à l'employeur. - le médecin agréé pourra proposer une inaptitude définitive et totale à vos fonctions mais pas à toutes fonctions débouchant sur un reclassement ou un aménagement de vos … Le droit à congé maladie est un droit fondamental reconnu aux agents publics par les lois n° 83-634 du 13 juillet 1983 (article 21) et n° 84-53 du 26 janvier 1984 (article 57) … Il se déroule au cabinet d’un médecin généraliste ou spécialiste, nécessairement agrée sur la liste ARS. Comment se passe une expertise médicale
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