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exemple d'accord de branche
Accord d'entreprise et de branche : les 3 blocs | Rue de la Paye exemple d'accord de branche - renovation-lille.fr Maîtrisez l'articulation entre les conventions collectives L'EIGS, branche sahélienne du groupe État islamique, se renforce dans ... Les dispositions de la convention collective de la branche (CCB), entrée en vigueur le 1er janvier 2012, ont annulé et supprimé celles des conventions collectives et accords de branche antérieurs, à l'exception de l'accord de Branche du 30 mars . Jusqu'à présent, six domaines étaient réservés aux branches: salaires minima, classifications d'emploi, garanties collectives c… Les membres de la Fédération Syntec mettent à . L'article L2232-5 du Code du travail précise que le terme "convention de branche" désigne aussi bien "la convention collective, les accords de branche, les accords professionnels, et les accords interbranches.". On peut prendre pour exemple la prime d'ancienneté, la prime de 13ème mois, la durée de la période d'essai initiale, les préavis et indemnités de rupture du contrat de travail. Il faut noter que la branche de l'aide à domicile comptait jusqu'au 31 décembre 2011 en sus des accords de branche quatre conventions collectives (CCN des organismes d'aide à domicile, CCN des associations d'aide et de maintien à domicile, CCN des travailleuses familiales ; les accords UNACSS). Qu'est-ce qu'un accord de branche ? - Capital.fr Exemples : la métallurgie, l'industrie pharmaceutique, les sociétés d'assurance, le commerce de détail, etc. Entreprises: utilisez les accords de branche pour mettre en place l ... L 2261-15 du code du travail). La mise en place de plans de formation. Vous venez de finaliser la signature d'un accord. exemple d'accord de branche Lorsqu'un thème est traité par le code du travail et par un . L'accord d'entreprise : Présentation de l'accord d'entreprise. Certains droits sociaux. Depuis septembre 2017, des accords d'entreprises peuvent être conclus entre les salariés et leurs employeurs sur de nombreux sujets. Un lien d'accès à la liste des résultats est présent à la fin de chaque catégorie de … La primauté de l'accord de branche sur l'entreprise et vice versa dépend donc de la thématique abordée. Son champ d'application peut s'étendre au niveau national ou régional.
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