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declaration d'accident scolaire academie de creteil
Déclaration d'accident scolaire - toutatice.fr DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE SECOND DEGRE - ac … Les accidents scolaires. Un exemplaire transmis à la Division des Élèves et de la scolarité (DES2) dans les deux jours suivant l'accident. Accident de travail - SNES Créteil Tout élève victime d'un accident provoqué par des faits extérieurs, ou arrivé seul (chute, maladresse), fait l'objet d'une déclaration d'accident scolaire établie sous le contrôle du chef d'établissement. autorisation de sortie élève. Infos site RGPD Mentions légales Accessibilité Services publics + DSDEN 77 Annuaire des services Plan d’accès Enquête de satisfaction Une réclamation ? Auprès de votre établissement, ou de votre IEN vous remplissez une déclaration, d'accident , format A3, recto-verso, que vous signez et que vous remettez à votre supérieur hiérarchique. Accidents scolaires 64 | Académie de Bordeaux secours Déclarer un accident scolaire / périscolaire - gouvernement Il faudra ensuite l’envoyer dans les 48 heures. Les accidents en milieu scolaire | Académie d'Aix-Marseille Fiche technique sur la procédure en cas d’accident scolaire dans un établissement du 2nd degré. 14 avril 2022 La wikiradio de l’académie . Circulaire académique (PDF de 66.9 ko) Enquête statistique des accidents scolaires (PDF de 70.7 ko) Formulaire de déclaration d'accident (Word de 158.5 ko) Impression Imprimer Plan du site Contact Accessibilité Mentions légales Traitement des données Académie de Poitiers Rectorat, 22 rue … Les témoignages doivent être rédigés, écrits et signés par les témoins eux-mêmes. autorisation de sortie du territoire. Cette déclaration doit être établie en deux exemplaires (un original et un double certifié conforme) et adressée par le directeur d'école ou le chef d'établissement à l'autorité hiérarchique supérieure. Il apparait important que la notice explicative, jointe à cet envoi, soit remise à chaque victime d'un accident ou d'une maladie professionnelle et conservée par vous même afin que chacun ait connaissance des pièces à joindre obligatoirement à chaque déclaration d'accident ou … Que faire en cas d’accident d’un élève - Pays de Loire Abonnements Fil RSS Vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école publique de Créteil . DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE SECOND DEGRE Pièces jointes : Certificat médical Témoignages Brève analyse de l’accident Date de l’accident : Résumé succinct des circonstances : IMPRIME A UTILISER POUR LES ACCIDENTS SURVENU S Au cours des activités scolaires prévues aux programmes, des établissements publics de l’enseignement du second degré, et de … En cas d’accident à l’école, le plus simple est d’appeler l’assureur scolaire de votre enfant et de lui expliquer les circonstances du sinistre afin qu’il vous guide vers les éléments à fournir ou démarches à accomplir pour faire jouer votre assurance. demande autorisation d’absence exceptionnelle. Fermer X. Partenariats Associations, procédure et … Ce délai débute au lendemain de la survenance de l’accident. ACADÉMIE DE POITIERS NOM ET PRÉNOM DE LA (DES) VICTIME(S) (en capitales) INSPECTION ACADÉMIQUE DE LA CHARENTE-MARITIME NOM ET ADRESSE DE L’ÉCOLE DÉCLARATION D’ACCIDENTS-ÉLÈVES (à établir dans les 48 heures qui suivent l’accident) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA VICTIME DE L’ACCIDENT 1.
Hyundai Research Institute Economic Effects Of Bts, Articles D
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