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déclaration d'accident scolaire dsden 94
Un établissement d’APS est la réunion d’une pratique sportive, d’un … DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis Plan de classement d’une école. DSDEN de Meurthe-et-Moselle – Secrétariat Général page 6/6 CONCLUSIONS ..... Remarque : Conformément aux dispositions du point II de l’article 6 de la loi n°78-53 du 17/07/1978 modifiée, cette déclaration peut être transmise aux familles de … l'éducation nationale et de l'enseignement Fax Service Social en Faveur des Elèves (Inspection Académique de Seine-et-Marne) – 01 64 41 27 94 Fax Mission de Prévention et de Protection (Conseil Général de Seine-et-Marne) – 01 64 14 77 36 INCIDENT document : Fiche de déclaration d’incident ou d’événement traumatique en milieu scolaire Site : www.dsden77.ac-creteil.fr Sur demande des parents ou du responsable l’égal de l’enfant, (qu’il soit victime ou auteur de l’accident), la déclaration d'accident est communicable par le chef d'établissement dans un délai maximal d’une semaine. [Madame, Monsieur], Mon enfant [Nom & prénom] est en classe de [niveau scolaire] et est scolarisé (e) [à l'école primaire/au collège/au lycée] de [nom de l'établissement]. Prévention et sécurité; Relations parents école. Etablissement d’affectation lors de l’accident : académie/nom/adresse Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique une allocation, un paiement ou un avantage indu (article 441-6 du code pénal). B.O.n° 45. du 12-12-1963 Mél. Accueil; Article; Obligation des établissements sportifs; Obligation des établissements sportifs . Comment déclarer un accident scolaire ? - Matmut Nous ne pouvons que nous féliciter que … De manière très exceptionnelle et dans les mêmes conditions, … En cas d’accident grave, l’IEN de circonscription doit être immédiatement informé par le directeur d’école. - L'après-midi de 13:15 à 17:00 (16:30 le vendredi).. L'accueil téléphonique est ouvert du lundi au vendredi - le matin de 9:00 à 12:15 - L'après-midi de 14:00 à 17:00 (16:30 le vendredi) I.E.N. En gros je suis perdue aidez moi à y voir plus clair!
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