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convention collective particulier employeur licenciement
Points clés de la convention collective du particulier employeur Ce que disent le Code du travail et la convention collective sur la rupture du contrat de travail par un particulier employeur. Indemnités de retraite convention collective particulier employeur Mise à la retraite par l'employeur Si le salarié peut bénéficier d'une retraite à taux plein et s'il a atteint l'âge minimum prévu par le régime d'assurance vieillesse, l'employeur doit lui verser une indemnité de retraite égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement. Procédure de licenciement : Le particulier employeur n'étant pas une entreprise et le lieu de travail étant son domicile privé, les règles de procédure spécifiques au licenciement économique et celles relatives à l . Cette indemnité recouvre l'ensemble des indemnités dues à titre . Licenciement - Particulier employeur - La convention collective sanctions ; licenciement. A défaut, le particulier employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts. Il convient donc désormais de s'y reporter. P6 Le licenciement du salarié du particulier employeur Convocation à un entretien préalable Adressée par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, cette convocation indique l'objet de l'entretien : un éventuel licenciement. En la matière, le statut du particulier employeur contient de nombreuses règles dérogatoires qui sont fixées par la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Il le fait par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. PDF Le licenciement du salarié du particulier employeur Contracts. Nouvelle convention collective Particulier employeur 2022 Période d'essai, rémunération, temps de travail, licenciement ou démission : on fait le point.
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