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amende tabac chicha douane
nouvelle réglementation limitant l'importation de tabac 1 litre. En revanche, si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes, 500 grammes de tabac à rouler et 200 cigarillos, la douane recherchera si vous transportez ou non les tabacs à des fins commerciales (c'est-à-dire pour les revendre). Lors de la perquisition sur Peruwelz avec l'appui de la zone de police Peruwelz/Bernissart, le team enquêtes et recherches de la Douane a découvert une fabrique clandestine de tabac à chicha. du tabac acheté sur internet, et ce quel que soit le lieu d'implantation du site. Saisie de 293 kilogrammes de tabac par les brigades d'Amiens et … Besançon : 6 mois ferme pour les contrebandiers de … 350 kg de tabac à chicha saisis par les douaniers ... - Sudinfo.be En cas de non-respect des quotas liés à l’achat de cartouches de cigarettes et de tabac en Andorre, l’éventail des sanctions varie au maximum à une amende de 2872 € (d’après les textes de loi), divisée selon les items suivants : Une amende comprise entre une et cinq fois la valeur de l’objet de la fraude. tabac Les trois personnes suspectées d’avoir fait entrer de la chicha sans payer les douanes n’ont pas été emprisonnées, mais elles devront payer environ 2 … Au total, ce sont 102 kg de tabac à narguilé qui ont été saisis. Justice : Le décret d’interdiction de fumer ne protège plus la population, ni les salariés - 12/09/2011. Ainsi que deux chichas moyennes à deux sorties. Mme Pascale Bories attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réglementation des bars à chicha et la protection des personnes exposées. Mardi 28 juillet 2020, le service d'enquête des Douanes a mis fin à un important trafic de tabac à narguilé dans le Val-d'Oise et la Seine-Saint-Denis.
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