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article l3121 9 du code du travail
L. 3111-1 - Art. Sommaire. Article L3121-12 - Code du travail - Légifrance Replier Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69) Replier Section 1 : Travail effectif, astreintes et équivalences (Articles L3121-1 à L3121-15) Replier Sous-section 2 : Astreintes. Article L3121-5 du Code du travail - Doctrine Code du travail. Article L3121-11 - Code du travail - Légifrance Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos . Toutefois, une convention ou un accord collectif peut prévoir une durée de travail inférieure ou supérieure à la durée légale. Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail, soit 35 heures, ou au-delà d'une durée considérée comme équivalente par une disposition conventionnelle est une heure supplémentaire(1). Article L3121-49 - Code du travail - Légifrance Article L3121-9 - Code du travail - Légifrance Gestion des temps : quelles sont les obligations de l ... - Eurecia Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Article L3121-9 Version en vigueur du 01 mai 2008 au 10 août 2016 Une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'Etat. Article L3121-49. Il régit les relations entre employeurs et travailleurs résultant de contrats de travail conclus pour être exécutés sur le territoire de la République de cote d'Ivoire. Version en vigueur depuis le 10 août 2016. Article L3121-10 - Code du travail - Légifrance Article L1251-19 du Code du travail. Que dit la convention Restauration de collectivités ? Article R3121-3 du Code du travail A défaut d'accord prévu à l'article L. 3121-11, l'employeur communique, par tout moyen conférant date certaine, aux salariés concernés la programmation individuelle des périodes d'astreinte dans le respect des délais de prévenance prévus à l'article L. 3121-12. 8 (V) Article L. 3121-9 - Code du Travail TROISIÈME PARTIE - DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE (Art. Article L3121-34 du Code du travail. Article L3121-33 du Code du travail. . Article L3121-49 du Code du travail : consulter gratuitement tous les ...
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