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votre demande a été instruite
L'entreprise formule une demande d'autorisation préalable à l'unité départementale (UD) de son département qui l'instruit et autorise, dans un délai de 15 jours maximum, le recours à l'activité partielle. Vous pourrez également y télécharger et imprimer (format pdf) une attestation d'homologation à l'issue du délai d'instruction (15 jours ouvrables après reception … Many translated example sentences containing "demande instruite" – English-French dictionary and search engine for English translations. INSCRIPTIONS TRANSPORTS SCOLAIRES 2022/2023 ... Afin d’être instruite, votre demande doit être complète, c’est-à-dire : toutes les rubriques qui composent le dossier ci-joint doivent être … Une fois transmise, elle apparaîtra dans vos demandes en cours et mentionnera au … 1.donner un enseignement théorique ou pratique. On dit qu'un juge d' instruction qu'il instruit un dossier. Comme on le sait, la demande de paiement numéro 1 a une valeur de 3 milliards d'euros, et pour cela la Roumanie doit remplir trois conditions majeures. TLScontact ne participe en aucun cas au processus décisionnel lié à votre demande de visa. Cependant, il est étrange qu'ils disent que la demande a été instruite, si la décision n'est pas prise pour moi la demande devrait être en cours d'instruction et non pas "instruite". :smile2: More sharing options... Suivre une demande d'homologation. votre demande a été instruite - Gina Voyance Votre conseil municipal. Que c'est positif? 1546) - L'initiateur de la Réforme - Herodote.net Votre demande visa ete instruite Elle est cours transf dites moi Vous trouverez ci-joint le … et il restera en attente pandant combien de temps ? j'aurais été instru it.
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