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liste préfectorale code uai
PDF Bordereau de versement des 13% de la taxe d'apprentissage 2022 Votre versement doit nous parvenir entre le 1 janvier et le 31 mai 2020. List of observatory codes - Wikipedia Institut de Bijouterie de Saumur (Code UAI 0492342E) LÉA-CFI UAI 0781023N Vos contacts par campus Stéphanie LELEU sleleu@lea-cfi.fr Tél : 07 64 81 06 61 CAMPUS DE Jouy-en-Josas Jazon NZALO jnzalo@lea-cfi.fr Tél : 06 59 37 72 31 CAMPUS D' Aubergenville Géraldine BARDET gbardet@lea-cfi.fr Tél : 06 21 09 75 95 CAMPUS DE Paris Gambetta Christelle MARGALHO cmargalho@lea-cfi.fr Tél : 06 75 63 . PDF Formulaire de versement des 13% de la taxe d'apprentissage 2021 CL Critical List. Taxe d'apprentissage dans la région Hauts-de-France En application du 13° de l'article L. 6241-5 du code du travail, peuvent bénéficier de la part de la taxe d'apprentissage correspondant aux dépenses mentionnées au II de l'article L. 6241-2 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers les organismes . En 2022, les entreprises pourront donc partiellement ou en totalité, verser leur solde aux établissements habilités. Sezione di Ricerca Asteroidi. et figure sur la liste préfectorale de la région Occitanie. A réception, nous vous adressons un reçu avec le montant et la date de versement. Institut de Bijouterie de Saumur (Code UAI 0492342E) Le Code Foncier et Domanial (Ordonnance n° 92/019 du 30 . PDF TAXE D'APPRENTISSAGE 2022 - purpan.fr Solde 13%. Chèque. 6241-5 du code du travail) et figure sur la liste préfectorale de la région Bourgogne Franche-Comté. la part des 13 % d'ici au 31 mai - OPCO 2i La cause des sans-papiers, Paris, Presses de Sciences Po, collection ... > Code UAI à retranscrire : 0330203S. Taxe d'apprentissage - Les services de l'État en région Les organismes seront identifiés par leur code UAI.
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