-
- 25 Sep
fermer une loggia en copropriété
La loi ALUR, ou loi pour lâaccès au logement et un urbanisme rénové, fut adoptée et promulguée le 24 mars 2014 mais sâapplique de manière échelonnée, y compris concernant ses mesures changeant la donne pour les copropriétés. en fermeture de terrasse et loggia Par un arrêt du 28 janvier 2015, la Cour de cassation admet que deux loggias closes et habitables à la date de la vente devaient être prises en compte pour le calcul de la superficie des parties privatives vendues. rez de jardin ou loggia Copropriété je vais solliciter l'autorisation de l'ag. Balcons et terrasses : qui doit payer les
Tant Pis Roch Voisine Parole, écraser Un Chat En Voiture Signification, Gaëtan Zampa Petit Fils, Articles F
fermer une loggia en copropriété
