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circulaire 17400 repos gendarmerie
Tout sur circulaire 1945. Réserve opérationnelle Mariage, PACS - Légibase État civil & Cimetières MINISTÈRE DE LâINTÉRIEUR Direction générale Gendarmerie Congés bonifiés. 1. Dorénavant un jour férié travaillé par le gendarme tombant le samedi ou le dimanche donne lieu à récupération dâune journée de repos supplémentaire. CIRCULAIRE DPMA/SDPM/C2006-9605 DGAL/SDSSA/C2006-8001 Date: 13 février 2006 Date de mise en application : 1er janvier 2006 Bureau du contrôle des pêches Dossier suivi par : Pascal SAVOURET Pascal.savouret@agriculture.gouv.fr Tél. Le Parisien du 18 juillet 2021 ⦠Décret n° 2006-882 du 17 juillet 2006 ( n.i. Gendarmerie Accueil | Les services de l'État en région
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