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avis favorable de la direccte
Mardi. L'inspecteur du travail dispose alors d'un délai de 2 mois pour vous rendre sa décision. L'avis doit être envoyé ce mardi à la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, qui fait office d'inspection du . Ce formulaire comporte une mention supplémentaire relative à la date de consultation du CSE, qu'il ne faut pas oublier de remplir ainsi que l'avis qui a été rendu (favorable ou défavorable). Doit-on faire valider par la DIRECCTE la convention de stage d'un ... - SVP Rupture conventionnelle d'un salarié protégé - Juritravail Inspection du travail de Bourgoin-Jallieu : Adresse, contact, horaire ... le Ceser émet un avis favorable au CPRDFP, mais s'étonne... - AEF info DOC REFORME DU FISAC - entreprises.gouv.fr La Direccte Paca publie ses chiffres clés L'édition 2016 des Chiffres Clés de la Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur vient d'être publiée. PDF GUIDE DE PROCÉDURE - loire-atlantique.gouv.fr La préfecture de la région Midi-Pyrénées; L'ARS; La DIRECCTE; La DRAAF; La DRAC; La DREAL; La DRJSCS; La DSAC Sud; Les voies navigables de france; La DIR Sud-Ouest; Le Rectorat académie Toulouse; recherche. Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, les directions régionales de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) entrent en fonction le 1er avril 2021. Quels sont les recours après la décision de la DIRECCTE en matière de ...
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