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achat maison combles non déclarés
Maison non conforme a l'urbanisme et surface habitable - Ooreka.fr Travaux non déclarés : peut-on régulariser la situation à posteriori Quatre étapes doivent être respectées à cet effet. Ni aucun nouveau permis de construire. Mise à disposition dans la région de Trémont-sur-Saulx d'une propriété d'une surface de 228m² comprenant 6 chambres à coucher. Faut-il déclarer l'aménagement d'un Quid des travaux non déclarés ? A la signature chez le notaire, l'acte mentionne bien une maison de 4 pièces, sans mentionné la surface. Forum immobilier : achat appartement avec combles aménagés non declarés A titre indicatif, certains rachats des combles coûtent quelques centaines d’euros par m², d’autres correspondants à la moitié de la plus-value des travaux. Quels sont les risques encourus si vous oubliez de signaler un aménagement des combles ? La maison a été construite par le vendeur en remplacement d'un hangar en s'appuyant sur un mur déjà existant. J’ai demandé à ce que tout soit déclaré. Etage non déclaré par l'ancien proprio [Résolu] - Droit-Finances Vendre ma maison avec combles non déclarés??? - Achat immobilier il a rempli sa déclaration de fin de travaux (ce que la mairie a pris en compte) Il a aménagé ces combles et vous a vendu la maison les travaux finis, sans avoir déclaré ces travaux. Achat maison - Pose de Vélux et aménagement combles non déclarés.
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