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modèle lettre information locataire vente local commercial
En cas de projet de vente d’un bien immobilier à usage d’habitation ou à usage mixte d’habitation et professionnel, le locataire peut disposer d’un droit de préemption. modèle lettre information locataire vente local commercial. Contrat de bail commercial | entreprendre.service-public.fr Pour transformer votre modèle de lettre « Information au bailleur de la sous-location du local commercial » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou … L'objectif est d'informer l'acquéreur des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Télécharger gratuitement une lettre-type de résiliation au format word : Lettre-type : résiliation du bail hors échéance. Lettre d’intention de location d’un local professionnel | Valoris Local commercial Lettre
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