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différence entre communauté de communes et communauté d'agglomération
En fait, si techniquement rien n'empêche qu'une communauté d'agglo devienne métropole sans passer par la case communauté urbaine, la question ne se pose même pas puisqu'il . différence entre communauté de communes et communauté d'agglomération différence entre communauté de communes et communauté d'agglomération. Ils permettent à une communauté « compétente » dans un domaine de confier la création ou la gestion d'un équipement ou d'un service à une commune membre et même à un autre établissement public (régie dotée de la personnalité morale par exemple, autre communauté que l'on soit membre ou non) ou autre collectivité territoriale (le mécanisme applicable aux communautés de . Compétences De L'Agglomération différence entre communauté de communes et communauté d'agglomération Elle exerce, aux lieux et places des communes membres, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles, ainsi que des compétences supplémentaires que les communes . IF - Collectivités territoriales et structures de coopération ... Ainsi, les communautés de communes (L. 5211-16-1 du CGCT), les communautés d'agglomération (L. communes et communautés d'agglomération, de plusieurs compétences structurantes pour le territoire, comme le développe- ment économique, la promotion du tourisme, la gestion des milieux aquatiques (effectif depuis début 2018), la collecte et le traite-ment des déchets ménagers (à horizon 2020) ou encore l'eau et l'assainissement. ikea rangement kallax; niche schlüter gedimat; quatre-vingt mille euros orthographe. Le transfert obligatoire des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, à compter du 1 er janvier 2020, résulte de la volonté exprimée par le Parlement en 2015 de confier la gestion de ces deux services publics à l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. par les articles L. 273-12 (communes de moins de 1 000 habitants) et L. 273-10 (communes de 1 000 habitants et plus) du code électoral. La Communauté d'Agglomération intervient de manière obligatoire sur une gamme de compétences plus large que la communauté de communes. Ainsi, une commune disposant d'un service voirie peut accepter de réaliser des travaux sur les voies des zones d'activités relevant de la compétence de la communauté.
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