critères attribution subvention association

critères attribution subvention association

• Sep 25, 2023
• benjamin lubszynski avis

Objectifs L’octroi de cette subvention exceptionnelle a pour objectifs : • Diminuer prendre en compte le déficit lié à la crise sanitaire, • Prévenir des difficultés de trésorerie, Suzanne Lebreton, maire de la commune, a redéfini les critères d’attribution des subventions. Les nouveaux clubs qui se créent dans une discipline qui existe déjà sur la commune ne pourront pas être subventionnés. attribution Un ciblage précis sur les territoires sous équipés aura lieu. RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS … www.quebec.ca A près le rapport de la chambre régionale des comptes, c’était l’épineuse question que devait régler la commune : l’attribution des subventions et les nouvelles relations avec le tissu associatif. Elle est assujettie aux vérifications des comptables du trésor et de l’inspection générale des finances, ainsi qu’au contrôle de la cour des comptes (ou des chambres régionales). Un projet par an et par association peut être subventionné. Pour avoir une existence légale, l’association doit être déclarée. Les subventions que peuvent obtenir les associations sont versées par les autorités publiques (Etat, collectivités territoriales) ou des établissement publics, pour les aider à mener à bien leurs projets. À noter, que les critères d’attribution des subventions aux associations relevant du secteur social ou scolaire demeurent inchangés. Vous abonner . Tout groupement, association, œuvre ou entreprise privée ayant reçu, dans l’année en cours, une ou plusieurs subventions est tenu de fournir, à l’autorité qui a mandaté la subvention, une copie certifiée de son budget et de ses comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité. Ces sommes aident l’association à mener ses projets. principe des relations Commission d’attribution des subventions

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