comment dénoncer un bar sans licence

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• Sep 25, 2023
• benjamin lubszynski avis

dans une enceinte sportive, lors du déroulement… d'une manifestation sportive, des boissons alcooliques au sens de l'article L. 3321-1 du code de la santé publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. Elle dure trois jours pour le … Objet : résiliation du bail du local commercial (préciser l’adresse)Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. 1. une Organiser un spectacle ou un concert payant impose à l'association de délivrer un billet numéroté à chaque spectateur. Il s'agit d'un roman, "inspiré de faits réels", mais j'ai donc passé pas mal de temps à m'interroger sur le sujet. Anonymement. Cultivateurs, transformateurs et vendeurs de cannabis Depuis le décret du 9 mars 2012 régi par l’article R. 48-1 du code de procédure pénale, les infractions peuvent aussi faire l’objet d'une amende forfaitaire : … Comment dénoncer

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