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calcul indemnité de sujétion géographique
Décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 | Doctrine calcul indemnité de sujétion géographique - Gina Voyance indemnité de sujétion géographique guadeloupe Notice : l'indemnité de mobilité . Elle utilise les technologies de l'information, dans le cadre d'un contrat ou d'une relation d'emploi, dans laquelle un travail qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l'employeur, est effectué hors de ces locaux de façon . 774,14 €. La précédente résidence administrative doit être située hors de la Guyane, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy ou de Mayotte. Traitements et Indemnités Privés. Indemnité de sujétion géographique - Dossier spécial - WEKA Son mode de calcul n'est pas fixe chaque année, et diffère si l'agent a été recruté avant ou après 2018. Indemnités, NBI, HS, Indemnité de départ volontaire, Retard de paiement ... soc., 26 juin 2013, no 12-19.515 Cass. GIPA 2021 : suis-je concerné - unsa-fp.org L'UNSA Fonction Publique a demandé et obtenu que l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) soit reconduite pour l'année 2021. Pour le calcul de l'indemnité compensatrice, la rémunération brute à prendre en compte se compose des éléments . L'ISG a été créée en 2013 pour répondre aux conditions d'installation, de vie et de travail dans les deux départements . PDF Regime Indemnitaire Tableau Recapitulatif Des Primes Et Indemnites ... Indemnité de sujétion spéciale. Internes en médecine et en pharmacie de 4e année. Les critères pertinents seront définis par voie de circulaire. je n'ai qu'un montant de revenu à déclarer pour l'année, je ne vais pas recalculer les charges salariales et je ne peux le faire car il y a des plafonds de .
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